Certification QUALIOPI

Qualité

QUALIOPI : Certification basée sur le Référentiel National Qualité (RNQ)

La certification unique des organismes de formation, selon le décret de 2019

La loi du 5 septembre 2018 a introduit le principe d’une certification unique obligatoire pour l’ensemble des organismes de formation professionnelle. Cette certification remplacera :

• les certifications et labels existants
• la déclaration Datadock

L’objectif de ce Référentiel National Qualité (RNQ) est  d’harmoniser la qualité de l’offre de la formation professionnelle avec des modalités d’audit communes.

Accéder au référentiel RNQ (lien externe)

Non-Conformité Mineure : Prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée .

Non-Conformité Majeure : Non prise en compte d’un indicateur ou prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.

Certains indicateurs ne pourront donner lieu qu’à des Non-Conformité majeures.

Le principe de cette certification

Cette certification concerne :

• les actions de formation
• la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
• les CFA (Centre de Formation d’Apprentis)
• les CBC (Centre de Bilans de Compétences)

A partir du 1er janvier 2021 (2022 pour les CFA), tous les prestataires d’actions de développement des compétences désirant accéder à la commande publique ou aux fonds mutualisés devront être certifiés par un organisme certificateurs :

Voir la liste des organismes certificateurs publiée par le ministère du travail (lien externe)